Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://pec2025.fr les informations suivantes :
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
– L’association Boboch Solidaire, située à 5 rue du 8 mai 1945 à Bobigny 93000], immatriculée sous le numéro RNA W931024848, identifiant SIREN 901352492 ci-après dénommée « le Vendeur »,
– Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://pec2025.fr, ci-après dénommée « le Client ».
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://pec2025.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
- Prix
– Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
– Les frais de livraison sont indiqués clairement lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
– Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commandes
– Le Client passe commande via le site internet en suivant les étapes indiquées (sélection des produits, panier, validation).
– La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
– Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-respect des présentes CGV.
- Paiement
– Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Stripe, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
– Le Vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un système de cryptage SSL.
– En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera débitée au moment de la validation.
- Livraison
– Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
– Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, le Vendeur informera le Client dès que possible.
– Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
- Droit de rétractation
– Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
– Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture.
– Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Garanties et retours
– Le Vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions figurant sur le site.
– En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour demander un échange ou un remboursement.
– Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur dans ce cas.
- Responsabilité
– Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits par le Client.
– Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
- Données personnelles
– Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
– Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Litiges
– Les présentes CGV sont régies par le droit français.
– En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
- Acceptation des CGV
– Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.